Démarches

Les fiches d’état civil n’existent plus, tout comme la certification conforme d’un document.

La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille et la fiche individuelle par la photocopie de la carte nationale d’identité.

La commune de Rubelles ne délivre plus les passeports.

Vous devrez donc faire votre demande dans le département de la Seine et Marne dans l’une des 28 communes suivantes : Bray sur Seine, Brie Comte Robert, Bussy Saint Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, La-Ferté-Gaucher, La-Ferté- sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Rozay-en-Brie, Savigny-le- Temple, Serris, Torcy.