EXTRAITS DU CODE DE L’URBANISME
Art. R. 311-2 (Décret nº 2006-959 du 31 juillet 2006 art. 3 I Journal Officiel du 2 août 2006) La personne publique qui a pris l’initiative de la création de la zone constitue un dossier de création, approuvé, sauf lorsqu’il s’agit de l’Etat, par son organe délibérant. (...)

B - Justification de l’opération
1. Au regard des équilibres généraux
Des données qui précèdent, il apparaît que la Commune de Rubelles nécessite un rééquilibrage dans la composition de son parc de logements.
Le territoire peut en effet être caractérisé comme suit : Au chapitre des points positifs, on (...)

A – ÉTAT INITIAL DU SITE
1. Milieu physique
Rubelles se situe sur le plateau de la Brie. Il s’étend au Nord d’une boucle de la Seine, dont un des affluents secondaires, le Jard, traverse le territoire communal et le village de Rubelles. Il emprunte un cours artificiel sur environ 50% de son (...)

B – L’environnement de la zone concernée
1 : Occupation du sol et paysages
L’opération porte sur un ensemble de parcelles pour la plupart non construites, occupées par des terres cultivées et des boisements, situées sur le plateau et en lisière immédiate de l’urbanisation qui s’est développée le long (...)