Par délibération du Conseil municipal N°2015/67, séance du 25 septembre 2015 est prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité.

Par délibération en date du 25 septembre 2015, le conseil municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité.
Les éléments du "porter à connaissance" sont à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la (...)