Par délibération du 27 juin 2013, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local D’Urbanisme dont les objectifs principaux sont :
Inscrire son contenu dans celui défini par la Loi Grenelle II (12 juillet 2010),
Permettre d’ouvrir à l’urbanisation les terrains situés à l’ouest de la Route Départementale 471,
Préciser les modalités d’aménagement des infrastructures routières programmées.
Par délibération en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal de Rubelles a décidé :
De compléter la délibération du 27 juin 2013 par l’objectif suivant, lequel rapporte l’objectif initial, qui était d’ouvrir à l’urbanisation les terrains situés à l’ouest de la RD471 :
. Maintenir en zone 2AU, (...)
Par délibération du conseil municipal, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été approuvé le 25 juin 2014.
2015-2018 — Mairie de Rubelles 27, rue de la Faïencerie - 77950 Rubelles - Tél : 01 60 68 24 49
Plan du site |
Contact |
Mentions légales |
Réalisation SeptièmeSenS |
RSS 2.0