Dans le cadre de la procédure de révision du P.L.U. en vigueur et avant l’arrêt du projet, nous vous informons que les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur le site internet de la mairie de Rubelles.
Un registre d’observation est tenu à votre disposition du 5 au 20 juin 2019 aux jours (...)

Par délibération en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal de Rubelles a décidé :
De compléter la délibération du 27 juin 2013 par l’objectif suivant, lequel rapporte l’objectif initial, qui était d’ouvrir à l’urbanisation les terrains situés à l’ouest de la RD471 :
. Maintenir en zone 2AU, (...)

Par délibération du conseil municipal, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été approuvé le 25 juin 2014.