Vie locale

Attestation pour prendre les transports publics en Ile de France et déclaration de déplacement à plus de 100km de sa résidence

Mesdames, Messieurs,

La Préfecture de Paris a mis en ligne deux versions pour les usagers qui souhaitent prendre les transports en commun aux heures de pointe dans la région Ile de France.

A partir du lundi 11 mai, date du début du déconfinement, toute personne voyageant dans les transports en commun en Île-de-France aux heures de pointe devra avoir sur elle une attestation.

- Une attestation employeur
La première attestation est une attestation employeur à destination des salariés. Le salarié doit la faire remplir par son employeur. Ce dernier doit notamment indiquer l’heure d’arrivée de la personne sur le lieu d’activité, mais également son heure de départ. L’employeur doit également apposer son cachet afin de prouver sa bonne foi.

Il s’agit pour l’instant d’une première version. La version définitive sera mise en ligne dans la semaine. La Préfecture de Paris précise que des contrôles seront effectués les 11 et 12 mai "à titre pédagogique". Ensuite, en l’absence d’attestation, les usagers pourront écoper d’une amende de 135 euros.

- Une auto-attestation
La seconde attestation concerne les personnes qui souhaitent se déplacer aux heures de pointe. Plusieurs motifs ont été retenus comme la nécessité de se rendre dans un établissement scolaire ou à un examen ou concours. Comme sur les précédentes attestations de déplacement, les déplacements pour consultations et soins spécialisés sont autorisés, de même que les déplacements pour motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

Enfin, les trois dernières cases concernant les convocations judiciaires et administratives, les obligations de présentation aux services de police ou de gendarmerie et les déplacements "aux seules fins de participation à une mission d’intérêt général".

Lien utile : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/CORONAVIRUS-COVID-19-attestation-de-deplacement-derogatoire

De plus, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne la déclaration de déplacement de 100km.

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[adgroup]-[425081976934]-search-[infos%20gouvernement%20sant%C3%A9]-[425081976934]-search-[infos%20gouvernement%20sant%C3%A9]]

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »),
- du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Liens utiles : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

https://www.melunvaldeseine.fr/information-transversale/actualites/les-transports-en-commun-a-lheure-du-deconfinement-1034

Bien cordialement.