Enquête publique

Avis d’enquête publique

Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
et élaboration du règlement local de publicité (RLP)

Par arrêté municipal n°2017.58 du 16 novembre 2017 est ordonnée l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU et le projet de RLP du mercredi 13 décembre 2017 au vendredi 26 janvier 2018 inclus.

Monsieur François ANNIC, ingénieur divisionnaire TP Etat, est désigné commissaire enquêteur.

Pendant le durée de l’enquête, les dossiers et un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les dossiers sont consultables sur le site internet de la mairie à www.rubelles.fr, et à partir d’un poste informatique en mairie à partir de la date d’ouverture de l’enquête publique.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

  • le mercredi 13 décembre 2017 de 9h00 à 11h00,
  • le vendredi 22 décembre 2017 de 10h00 à 12h00,
  • le lundi 8 janvier 2018 de 9h00 à 11h00,
  • le mercredi 17 janvier 2018 de 14h00 à 16h00,
  • le vendredi 26 janvier 2018 de 11h00 à 13h00.

Les observations du public peuvent être :

  • consignées sur le registre,
  • adressées en mairie au commissaire-enquêteur, par courrier postal ou déposé,
  • déposées par courriel à enquete-publique@rubelles.fr, à partir de la date d’ouverture de l’enquête publique.

Dès remise, le rapport et les conclusions du commissaires-enquêteur seront tenus pendant une année à la disposition du public en mairie et sur le site www.rubelles.fr.

Les informations relatives aux projets PLU et RLP peuvent être demandées auprès de la Mairie.

Françoise LEFEBVRE, Maire de Rubelles