Travaux/Urbanisme

Préfecture de Seine et Marne : information des acquereurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques.

Bonjour,

La Préfecture de Seine et Marne vous prie de bien vouloir trouver en pj l’arrêté 2021/DDT/SEPR/119 du 30 juin 2021 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

Bien cordialement.