Arrêté préfectoral cadre sécheresse période 2022-2027

Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.

Lien pour consulter l'arrêté préfectoral.

Second arrêté.

Troisième arrêté.

Quatrième arrêté.

Cinquième arrêté.

L'arrêté est consultable aussi au secrétariat de la Mairie.