MODIFICATION N°1 du PLU

 La modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par la délibération N°2024/08 lors du conseil municipal du 29 février 2024.

Cette modification a donné lieu a une enquête publique réalisée du 13 au 27 novembre 2023. Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur a émis par le biais du rapport de synthèse un avis favorable sans réserve assorti de 2 recommandations.

Vous trouverez ci-dessous les pièces du PLU modifiées par la modification ainsi que le rapport du commissaire enquêteur :

• Rapport de présentation – pièce N°2

• Orientations d’Aménagement et de Programmation – pièce N°4

• Règlement – pièce N°5.1

• Annexe éléments patrimoine – pièce N°5.1.1

• Documents graphiques – pièce N°5.2 Plan Général 1.5000 – pièce N°5.2.1 Plan centre 1.2000 – pièce N°5.2.2

• Délibération d'approbation de la modification du PLU

Les autres pièces du dossier du PLU restent inchangées.

• Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur