Vous trouverez ci-dessous la délibération N°2024/60 du conseil municipal du 12 décembre 2024 concernant la suppression de la ZAC des 3 Noyers ainsi que son annexe.
Motifs de la suppression :
A ce jour, tous les lots ont été vendus, les équipements publics ont été réalisés, et l’ensemble des espaces publics sont désormais classés dans le domaine communal.
Par conséquent, le maintien de la ZAC n'est plus nécessaire.
Conséquences de la suppression :
La suppression de la ZAC aura pour effet d’intégrer la zone dans le droit commun, mettant ainsi fin à toutes les dispositions juridiques spécifiques.
Cela comprend notamment la fiscalité de l’urbanisme avec le rétablissement de la part communale de la taxe d’aménagement.
Les cahiers des charges liés à la cession des terrains deviennent caducs, et la zone sera dorénavant régie par les seules règles du PLU en vigueur (zonage : UE).
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