Bienvenue sur le site de la ville de Rubelles
RÈGLEMENT ET VOISINAGE
Une ville propre, l’affaire de tous !
Les trottoirs
Il est rappelé que les trottoirs sont faits pour que les piétons, voitures d’enfants et fauteuils roulants d’handicapés puissent circuler en toute sécurité.
Il est demandé à chacun de respecter certaines consignes concernant le trottoir devant sa propriété.
Il doit être propre et dégagé de tout obstacle mobile ou fixe n’appartenant pas au domaine public :
-
ne pas laisser ses poubelles dehors plus longtemps que ne le nécessite la collecte,
-
ne pas stationner sans penser à laisser le passage des ayants droit au trottoir,
-
tailler les haies de sorte qu’elles ne fassent pas une saillie supérieure à quelques centimètres (Les haies donnant sur la voie publique ne doivent pas dépasser les limites de la propriété de plus de 10 cm. Attention, le propriétaire peut être alors tenu pour responsable. Les haies dépassant 2 mètres gênent la visibilité pour la circulation. Si elles gênent des voisins, mettez vous d’accord ensemble, à l’amiable, avant de faire intervenir la mairie.),
-
ne pas laisser les « refus » de collecte des encombrants (pneus, pots de peinture, plâtre etc. ), en dépôt sur le trottoir. Les matériaux (parpaings, sable...) ne doivent être entreposés sur les trottoirs que pendant un temps restreint et après accord des services de la mairie. Le stockage de ces matériaux, devant votre entrée, n’est pas toléré pour des raisons évidentes d’esthétique. Stockez les à l’intérieur de votre propriété.
-
penser à dégager son ou ses véhicules aux dates de passage du service de nettoyage.
Théoriquement, à Rubelles, tout le monde doit pouvoir stationner son ou ses véhicules sur son terrain. Il suffit le plus souvent d’ouvrir son portail.
Travaux
Les travaux particuliers d’entretien des propriétés, s’ils nécessitent l’emploi de machines bruyantes(*), doivent être réalisés dans les tranches horaires suivantes (N° 2019/140 du 2 octobre 2019).
Jours ouvrables : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00
Samedis : 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
(*)Machines bruyantes : Tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses de toutes catégories, taille-haies, perceuses et perforateurs, groupes électrogènes, ponceuses, meuleuses, bétonnières, soufflettes, aspirateurs à feuilles, nettoyeurs haute pression, scies circulaires, rabots électriques, etc.
Les feux de broussailles ou déchets végétaux dans les jardins sont INTERDITS.
Utilisation du domaine public communal
Si pour effectuer des travaux vous devez utiliser le trottoir ou barrer partiellement la chaussée, même temporairement, il est indispensable de le déclarer à la mairie afin que le Maire prenne un arrêté qui en donne l’ autorisation, tout en précisant les instructions réglementaires à respecter, notamment en matière de sécurité pour les usagers de la voie publique.
Pour la pose d’une benne à déchets, même pour une demi-journée, il est important de le déclarer au préalable à la mairie qui enverra sur place une personne faire un constat d’état des lieux afin de pouvoir éventuellement rechercher la responsabilité de l’entreprise livrant et enlevant la benne, ceci en cas de fausse manœuvre entraînant des dommages au revêtement des trottoirs, de la chaussée ou des équipements publics divers.
Les haies donnant sur la voie publique ne doivent pas dépasser les limites de la propriété de plus de 10 cm et leur hauteur ne peut dépasser 2 m.